Mentions légales


PRÉAMBULE :
Le présent site web disponible à l’adresse URL https://mopcleanerplus.com est une marque MopCleaner



Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, MopCleaner, ci-après dénommé « le vendeur ».et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat, via le site ci-après dénommées, "le client".

OBJET :
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leurs relations. Si une condition venait à faire défaut, celle-ci sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés élisent domicile en France. Le vendeur, s'engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Les présentes conditions de vente, visent à définir les modalités de vente entre le vendeur sur et le client, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Aucune condition particulière ou contraire ne peut, prévaloir sur les conditions de vente, sauf acceptation formelle et écrite, à titre exceptionnel et commercial par exemple. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
Le client, déclare être majeur, de disposer de toute ses capacités afin de passer commande, avoir pris connaissance des présentes dispositions avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés en cochant la case prévue à cet effet sur le avant de valider le paiement de sa commande.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si malgré les précautions prises, un produit était indisponible après la validation de la commande, suite à une erreur informatique, logistique ou humaine, le vendeur pourra être amené à effectuer un avoir pour une prochaine commande ou à rembourser le client.

LES PRIX :
Les prix des produits spécifiés dans l'espace boutique :
Sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ils ne tiennent pas compte du poids du produits, de la conception du colis et du mode de transport choisi et visible par le client, au moment de la validation de la commande.
Sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, un changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente.
Tout changement de prix du produit, des frais de traitement et de port, de taxe applicable, pourront être modifiés. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.


LA COMMANDE :
Pour passer commande sur le site, le client doit créer un compte client dans lequel il mentionnera toutes les informations personnelles demandées afin que le vendeur puisse assurer la commande, la livraison et le service après vente dans les meilleurs conditions.
Le client doit suivre les différentes étapes de la commande sur le site, à savoir :
La sélection du ou des articles choisis qui constituera " Votre panier ".
L'identification du client par la rubrique " coordonnées ".
Les modalités et conditions de livraison par la rubrique " livraison ".
La finalisation de la commande par la rubrique " confirmation " et acceptation des conditions générales de vente.
Les modalités de paiement par la rubrique " paiement ".
Néanmoins, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, conformément à l’article L.121-11 du code de la consommation. Lesdits motifs légitimes sont notamment, mais non limitativement énumérés, caractérisés en cas d’indisponibilité du produit, ou encore en raison du caractère anormal de la demande (lié par exemple à la quantité des produits commandés), un défaut de paiement, etc.

LES MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le client à le choix de régler ses achats en ligne par carte bleue ou paypal.
Le montant total facturé au client est le montant indiqué lors de la validation de la commande par le client.
En payant par carte bleue ou par paypal, la commande est payable au comptant, le jour de la commande, lors de la validation de la commande par le client.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige concernant une commande précédente ou un défaut de paiement.

EXPÉDITION / FRAIS D'EXPÉDITION / LIVRAISON :
Le vendeur s'engage :
À traiter les commandes dans les meilleurs délais et dans un maximum de 30 jours.
Les frais d'expédition sont précisés sur le site, au moment de la validation de la commande.
Le colis pourra être déposé en boîte aux lettres à condition que le client dispose d'une boîte aux lettres normalisée ou, le colis pourra être remis en main par le livreur, directement au domicile du client. En cas d'absence il appartient au client de se rapprocher du livreur afin de récupérer son colis. Si le client ne récupère pas le colis, dans les délais indiqués par le livreur, celui-ci sera retourné au vendeur. Les frais de réexpéditions seront à la charge du client.
Le client s'engage :
À vérifier sur son compte client que les informations personnelles qu'il a saisie ne sont pas erronées ou incomplètes, auquel cas, les modifier avant de valider la commande.
De suivre les différentes étapes et les délais de l'expédition à livraison de son colis, en allant sur son compte client et/ou en contactant le service client par le biais de l'onglet « contact ».
De se rendre sur le site du livreur en indiquant le numéro de suivi ; qui lui aura été envoyé par e-mail au moment de la validation de l’expédition de son colis afin de pouvoir être disponible à son domicile ou de récupérer son colis dans les délais maximum indiqués par le livreur. Si le client venait à ne pas récupérer son colis chez le livreur, celui-ci sera retourné au vendeur, le client sera alors informé par e-mail et/ou téléphone. Le vendeur pourra proposer la réexpédition du colis, mais les frais de port seront à la charge du client.
Le vendeur : ne serait être tenu responsable d'un retard ou d'une non réception de colis par le client :
Si le client n'a pas indiqué correctement ses informations personnelles sur son compte client.
En cas d'avarie, emballage détérioré, itinérant au livreur.
Pour toute cause relative à une défaillance, un cas de force majeur ou fortuit du livreur.
Si le client n'a pas été chercher son colis dans les délais maximum indiqués par le livreur.
Toutefois, le vendeur s'engage à aider son client dans les démarches relatives à un litige de livraison en fonction des moyens mis en place par le livreur ou éventuellement, selon le cas, la situation, de rembourser la commande.

DROIT DE RÉTRACTATION / GARANTIE SATISFAIT REMBOURSÉ :
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange, d'un avoir, d'un remboursement.
Le client dispose de 14 jours, à compter de la réception des articles, pour faire valoir sont droit de rétractation auprès du service client, par le biais de l'onglet « contact » sur le site.
Le client ne devra pas retourner de produit, sans avoir préalablement contacté le services client, afin de prendre connaissance, préalablement, des modalités de retour de produit.
Les articles devront être retournés dans leur emballage, blister d'origine, non ouvert, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, propre à une re-commercialisation.
Le retour du produit devra être accompagné d'une copie de la facture de la commande afin que le client soit identifiable rapidement par le service client et pour que le vendeur puisse répondre dans les meilleurs délais à la demande du client.
Si le client souhaite procéder à un échange avec un autre produit d'un montant supérieur, le client devra joindre à sa demande d'échange, un chèque du reliquat. À l'inverse, si le montant est inférieur, le client pourra recevoir un avoir.
Le retour du produit s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Les frais de port de réexpédition en cas d'échange, sont à la charge du client.
En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

GARANTIES ET RETOUR DES PRODUITS DÉFECTUEUX :
Garantie du produit à la remise du colis au client par le transporteur :
Le client s'engage à vérifier l'état de la marchandise, afin de s'assurer que le produit ne soit pas défectueux, cassés, impropre à son utilisation.
Le client s'engage à contacter le service client de le vendeur par le biais de l'onglet « contact » sur le site dans un délais maximum de 7 jours francs, afin de l'informer d'un éventuel problème de conformité du produit vendu.
Les frais de port de retour en cas d'échange, sont à la charge du vendeur
En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

GARANTIE DU PRODUIT AU COURS DE SON USAGE :
Le produit qui au cours de son usage serait défectueux, a une garantie de vie de 6 mois. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne serait être engagée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de la mauvaise utilisation du produit par le client.
Selon l'état du produit, le souhait du client, les possibilités du vendeur, le produit pourra faire l'objet d'une réparation, d'un échange, d'un avoir ou d'un remboursement.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Les frais de port de réexpédition sont à la charge du vendeur.
En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

LES GARANTIES : 
- Article L211-4 code de la consommation- Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage ou des instructions de montage. -Article L211-5 code de la consommation- Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. - Article 1641 code civil - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

SIGNATURE ET PREUVES : 
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur. 

UTILISATION :
Le vendeur décline toute responsabilité dans le cas d'une utilisation non-conforme de ses produits, et notamment : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. 

RESPONSABILITÉ : 
Le vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi, tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site, notamment image(s), un descriptif, transmis par le fournisseur ou le fabriquant, permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit vendu.

En cas d’erreur, inexactitude ou omission sur le site ou dans le service, relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expéditions des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité, vous pouvez contacter le vendeur par le biais de l'onglet « contact » présent sur le site.
En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.